À l'intérieur du rapport ScanRGPD.
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Score, vigilance, 3-5 risques majeurs prioritaires
Cadre légal applicable, secteur, profil de risque
Consent Bypass Test (clic Refuser + interception), 20+ trackers nommés, Art. 82 LIL
Démasquage GTM-SS / Meta CAPI, audit Google Consent Mode v2 (gcd/gcs)
Audit Art. 7 RGPD, consentement libre, finalités
Mentions légales, politique de conf., qualité 0-100
HTTPS, CSP, HSTS, X-Frame-Options, Art. 32 RGPD
Outils détectés, DPA requis, transferts hors UE (Schrems II)
Politique conf., mentions, registre Art. 30, page cookies
Registre Excel, contrat sous-traitance Art. 28, procédure violation 72h, templates emails droits
Quick Wins J+1 / J+7 / J+30 / J+90 avec coûts estimés et criticité
Lien magique /dev/{slug} à transmettre à l'équipe technique de votre prestataire
Questions juridiques fréquentes, limites de garantie
- Identité, finalités, bases légales (Art. 6 RGPD)
- Liste de vos sous-traitants détectés + durées de conservation
- Droits des personnes + procédure d'exercice
- Mentions transferts hors UE quand applicable
- Éditeur, forme juridique, capital, RCS, SIRET
- Hébergeur détecté automatiquement (nom + adresse)
- Coordonnées de contact + n° TVA
- Droit applicable + juridiction compétente
- Tableau Art. 30 au format attendu par la CNIL
- Une ligne par traitement détecté
- Finalités, durées, catégories de données, sous-traitants
- Transferts hors UE et mesures de sécurité
- Liste exhaustive des cookies détectés sur votre site
- Classification (essentiel / mesure / publicitaire) + durée
- Émetteur, destination géographique, lien éditeur tiers
- Recommandation de CMP adaptée à votre stack
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