À l'intérieur du rapport ScanRGPD.
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Score, vigilance, 3-5 risques majeurs prioritaires
Cadre légal applicable, secteur, profil de risque
Consent Bypass Test (clic Refuser + interception), 20+ trackers nommés, Art. 82 LIL
Démasquage GTM-SS / Meta CAPI, audit Google Consent Mode v2 (gcd/gcs)
Formulaires de collecte détectés, champs demandés, mentions d'information
Mentions légales, politique de conf., qualité 0-100
HTTPS, CSP, HSTS, X-Frame-Options, Art. 32 RGPD — hors plateformes hébergées qui les imposent, où le contrôle n'est pas applicable
Outils et hébergeurs détectés, DPA requis, ceux susceptibles d'entraîner un transfert hors UE (Schrems II)
Politique conf., mentions, registre Art. 30, page cookies
Registre Excel, contrat sous-traitance Art. 28, procédure violation 72h, templates emails droits
Quick Wins J+1 / J+7 / J+30 / J+90 avec coûts estimés et criticité
Lien magique /dev/{slug} à transmettre à l'équipe technique de votre prestataire
Questions juridiques fréquentes, limites de garantie
- Identité, finalités, bases légales (Art. 6 RGPD)
- Liste de vos sous-traitants détectés + durées de conservation
- Droits des personnes + procédure d'exercice
- Mentions transferts hors UE quand applicable
- Éditeur, forme juridique, capital, RCS, SIRET
- Hébergeur détecté automatiquement (nom + adresse)
- Coordonnées de contact + n° TVA
- Droit applicable + juridiction compétente
- Tableau Art. 30 au format attendu par la CNIL
- Une ligne par traitement détecté
- Finalités, durées, catégories de données, sous-traitants
- Transferts hors UE et mesures de sécurité
- Liste exhaustive des cookies détectés sur votre site
- Classification (essentiel / mesure / publicitaire) + durée
- Émetteur, destination géographique, lien éditeur tiers
- Recommandation de CMP adaptée à votre stack
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