Cas d'usage · Architecte et bureau d'études

📐 RGPD pour architecte et bureau d'études : ce que vous devez savoir

Architectes et bureaux d'études gèrent des projets longs (12-36 mois) avec une multitude de parties prenantes : maître d'ouvrage, entreprises générales, sous-traitants techniques, géomètres, bureaux de contrôle. Chaque échange contient des données personnelles (proprio, voisins, occupants) ET du secret commercial (plans, devis). L'Ordre des Architectes recommande depuis 2023 une politique RGPD documentée.

5-10

trackers détectés en moyenne sur les sites du secteur

~ 25%

des sites du secteur sont conformes RGPD (estimation)

Les 3 risques RGPD principaux du secteur

Risque 1

Plans BIM partagés sur plateformes cloud sans contrat de sous-traitance

Plannings, modèles BIM (Revit, ArchiCAD), plans DWG partagés via Dropbox, Google Drive, WeTransfer = transfert de données identifiantes (proprio, adresses, planning travaux) chez des sous-traitants non déclarés. Solution : Kroqi, plateformes BIM françaises, ou serveurs internes.

Risque 2

Photos chantier avec personnes identifiables (ouvriers, voisins, occupants)

Les photos de suivi de chantier publiées sur le site, LinkedIn, Instagram peuvent contenir des personnes identifiables. Droit à l'image (Art. 9 Code civil) + RGPD. Solution : floutage systématique, ou consentement écrit explicite des personnes visibles.

Risque 3

Mailing prospection sur fichier prospects acheté sans information préalable

Acheter un fichier de prospects (mairies, promoteurs, investisseurs) et leur envoyer une présentation = prospection B2B autorisée SI vous avez vérifié leur Bloctel + leur avez fait une opposition facile. La majorité des architectes ne respectent pas la mention d'origine des données.

Sanctions CNIL récentes dans le secteur

2025 — Non-coopération CNIL (sociétés et professionnels libéraux) · 14 organismes sanctionnés
14 organismes sanctionnés en 2025 pour non-coopération avec la CNIL — la catégorie inclut sociétés et professionnels libéraux (architectes et bureaux d'études concernés). Source : bilan officiel CNIL 2025.
2025 — Vidéosurveillance des salariés · 16 organismes sanctionnés
16 organismes sanctionnés en 2025 pour vidéosurveillance excessive des salariés (vs 9 en 2024). Cabinets d'architecture et bureaux d'études inclus. Source : bilan CNIL 2025.
Procédure simplifiée (cap légal) — 67 sanctions sectorielles 2025 · jusqu'à 20 000 €
Motifs récurrents : mailing prospection B2B non conforme, conservation indéfinie de projets terminés, défaut de coopération.

Ce que ScanRGPD vous fournit pour architecte et bureau d'études

Audit technique du site cabinet : cookies, trackers, formulaire de contact, headers de sécurité
Rapport PDF 20-30 pages personnalisé selon votre activité d'architecture/bureau d'études
Politique de confidentialité pré-remplie adaptée (à compléter avec vos sous-traitants : plateformes BIM, BE structures, maîtrise d'œuvre)
Mentions légales LCEN avec vos infos SIRENE (à compléter avec inscription Ordre des Architectes)
Registre Art. 30 personnalisé avec les traitements typiques d'un cabinet d'architecture
Kit Conformité Interne : Contrat sous-traitance Art. 28, Procédure violation 72h, 13 templates emails droits Art. 15-22, Registre Excel éditable
Plan d'action chiffré J+1 / J+7 / J+30
Re-scans gratuits illimités après l'audit

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